[ Taxe sur la Valeur Ajoutée ]

La TVA

LA TVA s'applique sur les véhicules d'occasion vendus par les professionnels mais pas sur les véhicules d'occasions vendus par les particuliers. Il faut entendre par professionnel, toute personne physique ou morale assujettie à la T.V.A. (indépendant, firme, société de leasing, etc.).

Professionnel à Particulier

Lorsqu'un véhicule qui a été initialement acheté par un professionnel est revendu, la T.V.A. de 21% est calculée sur le prix de revente.

Particulier à Professionnel

Lors de la vente d'un véhicule acheté par un professionnel à un particulier, la T.V.A. de 21% est calculée sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel et non sur le prix total.
Un revendeur professionnel est désormais obligé d'annoncer son prix de vente T.V.A. comprise, ce qui explique une différence de prix parfois très importante suivant que la voiture est vendue par un particulier ou par un professionnel ou que la voiture appartenait initialement à un particulier ou à un assujetti à la T.V.A.

Particulier à Particulier

La TVA ne s'applique pas dans ce cas.